Assurance corps et machines (H&M) : structure des garanties, limites et exclusions

L’assurance corps et machines, appelée *Hull & Machinery* ou H&M sur le marché international, protège principalement la valeur matérielle du navire : coque, moteurs, machines, équipements et autres biens décrits au contrat. Elle peut intervenir en cas de dommage partiel, perte totale et pour certains frais ou responsabilités liés à un sinistre. Elle ne couvre toutefois pas chaque panne et ne remplace pas l’entretien. L’étendue réelle dépend des conditions, des risques assurés, de la valeur agréée, des franchises et des exclusions.

Ce guide explique ce que couvre l’assurance corps et machines, la structure habituelle d’une police H&M et les points qu’un armateur doit contrôler avant la souscription ou le renouvellement.

La structure d’une police H&M en un coup d’œil

Rubrique	Ce qu’elle détermine	Question pour l’armateur
Intérêt et biens assurés	Navire, machines et équipements inclus	Tous les équipements importants sont-ils déclarés ?
Risques garantis	Événements susceptibles de déclencher le contrat	La garantie est-elle large ou fondée sur des risques nommés ?
Dommages indemnisables	Dommage partiel, perte totale et frais associés	Comment la réparation ou la perte sera-t-elle réglée ?
Responsabilités	Abordage et heurt selon les clauses	Quelle part relève de H&M et laquelle de P&I ?
Valeur et limites	Valeur agréée, capitaux et sous-limites	La valeur assurée correspond-elle à l’exposition actuelle ?
Franchises	Part conservée par l’assuré	Existe-t-il une franchise spécifique aux machines ?
Exclusions et obligations	Situations non garanties et engagements	Navigation, classe et entretien correspondent-ils à la réalité ?

La loi espagnole 14/2014 sur la navigation maritime permet aux parties de convenir des conditions de l’assurance maritime et reconnaît notamment les navires, les marchandises et la responsabilité civile comme intérêts assurables. Deux polices portant le nom H&M peuvent donc réagir différemment.

1. Les biens que l’assurance corps et machines peut couvrir

Le navire constitue le cœur de la garantie. L’analyse porte généralement sur :

• la coque, les ponts, les superstructures et les éléments structurels ;

• les moteurs principaux et auxiliaires, réducteurs, arbres et hélices ;

• les générateurs, pompes et systèmes électriques, hydrauliques et de gouverne ;

• les équipements de navigation, de communication et de sécurité ;

• les apparaux, accessoires, pièces de rechange et équipements spéciaux déclarés ;

• les soutes et lubrifiants lorsque les conditions les incluent.

Il ne faut pas présumer que tout objet à bord est assuré. Les conteneurs, équipements loués, engins de pêche, outils de prestataires ou éléments temporairement débarqués peuvent nécessiter une déclaration ou une extension. Le Nordic Marine Insurance Plan, par exemple, définit expressément les objets compris dans l’assurance corps ainsi que les règles applicables aux équipements et pièces de rechange. Il s’agit d’une référence internationale utile, et non d’une condition automatique de chaque police.

2. Risques garantis : le nom du contrat ne suffit pas

La couverture peut être construite sur des risques nommés ou sur des conditions plus larges. Selon le wording, elle peut viser les accidents de navigation, le gros temps, l’échouement, l’abordage, l’incendie, l’explosion, l’entrée d’eau, le heurt d’un quai ou d’un objet, la négligence de l’équipage et d’autres événements fortuits.

« Tous risques » ne signifie pas « tout dommage ». Quatre éléments doivent toujours coïncider :

1. le bien endommagé est assuré ;

2. la cause entre dans le champ des conditions ;

3. aucune exclusion applicable ne joue ;

4. les déclarations, garanties et obligations ont été respectées.

La causalité est particulièrement importante pour les sinistres machines. Un coussinet détruit après une entrée d’eau accidentelle ne s’analyse pas comme un élément arrivé en fin de vie par usure progressive.

3. Dommage partiel, perte totale réelle et perte totale constructive

Dommages partiels

Lorsque le navire peut être réparé, la police peut prendre en charge les coûts raisonnables nécessaires à la remise en état du dommage assuré, sous réserve de l’expertise, de la franchise et des règles de règlement. Main-d’œuvre, pièces, transport, passage en cale sèche, remorquage, inspections et essais doivent être examinés, ainsi que les éventuelles déductions pour amélioration ou remplacement d’éléments anciens.

Perte totale réelle

Elle peut exister lorsque le navire est détruit, cesse d’être un bien de la nature assurée ou que son propriétaire en est irrémédiablement privé, selon la loi applicable et les clauses. Le règlement est généralement lié à la valeur assurée, mais son calcul précis reste contractuel.

Perte totale constructive

Une perte totale constructive du navire peut être envisagée lorsque sa préservation, sa récupération ou sa réparation après un risque assuré devient économiquement disproportionnée par rapport à la valeur définie au contrat. Le seuil et la procédure ne sont pas universels. En droit anglais, par exemple, les articles 60 et 61 de la Marine Insurance Act 1906 traitent de la *constructive total loss*, tandis que d’autres marchés appliquent des formules différentes.

Avant d’engager des réparations importantes ou de traiter le sinistre comme une perte totale, armateur, courtier, assureurs et experts doivent se coordonner.

4. Avarie de machines : événement soudain ou usure


Une question fréquente est de savoir si l’assurance H&M couvre une panne moteur. La réponse dépend de la cause et des clauses souscrites.

Les conditions peuvent distinguer :

• la pièce défectueuse à l’origine de la panne ;

• les dommages consécutifs causés aux autres machines ;

• un accident externe et soudain ;

• un vice latent qui ne pouvait raisonnablement être découvert ;

• l’usure, la corrosion, la cavitation, la fatigue ou l’entretien insuffisant.

Une police peut exclure le coût de correction de la pièce défectueuse tout en couvrant certains dommages consécutifs. Une autre peut limiter la garantie machines selon l’âge, exiger un entretien documenté ou appliquer une franchise spéciale. Il n’existe pas de règle unique pour tous les wordings H&M.

Les registres d’entretien, analyses d’huile, alarmes, historiques de réparation et la conservation des pièces endommagées sont essentiels pour établir la cause. L’assurance ne doit pas se substituer à la maintenance préventive.

5. Frais pouvant accompagner le dommage matériel

Au-delà des réparations, certaines polices H&M peuvent prévoir, sous conditions et limites :

• les mesures raisonnables pour prévenir ou réduire un dommage assuré ;

• le sauvetage et l’assistance maritime ;

• les contributions d’avarie commune imputables à l’intérêt assuré ;

• le remorquage d’urgence ou l’acheminement vers un port refuge ;

• les frais d’expertise, de cale sèche et d’essais liés à la réparation ;

• la responsabilité pour abordage ou heurt dans la mesure prévue.

Ces postes ne se cumulent pas nécessairement et ne s’ajoutent pas toujours au capital assuré. Il faut contrôler les sous-limites, les franchises et toute limite séparée de responsabilité.

6. Valeur agréée, sous-assurance et franchises

En droit maritime espagnol, la valeur déclarée pour l’assurance du navire est présumée constituer une estimation agréée liant les parties, sous réserve des exceptions légales. L’armateur doit néanmoins la fixer et l’actualiser sur une base défendable : marché, état, âge, investissements, équipements et coût raisonnable de réparation ou de remplacement.

Une valeur obsolète peut affecter le règlement d’une perte totale et la limite disponible pour certaines responsabilités. Une valeur excessive ne transforme pas l’assurance en source de profit.

La franchise représente la part de chaque sinistre conservée par l’assuré. Le contrat peut prévoir :

• une franchise générale par événement ;

• une franchise plus élevée pour les machines ;

• des pourcentages pour le gros temps ou certaines zones ;

• des montants ou périodes spécifiques en navigation, remorquage ou cale sèche.

Comparer uniquement la prime, sans comparer les franchises et les règles de valorisation, peut conduire à un mauvais choix.

7. Exclusions à examiner expressément

Les exclusions varient, mais une attention particulière doit être portée à :

• l’usure normale, la corrosion et la détérioration progressive ;

• le vice propre ou la pièce défectueuse, selon l’étendue souscrite ;

• la faute intentionnelle et certaines négligences graves ;

• le non-respect de la classe, de la navigabilité, de l’entretien ou de l’armement ;

• la navigation hors limites géographiques ou un usage non déclaré ;

• la guerre, les grèves, le terrorisme, la contamination radioactive et les risques cyber, sauf extension ;

• le retard, la perte de marché et la perte de revenus sans assurance spécifique ;

• les amendes, sanctions et responsabilités relevant d’un autre contrat.

L’immobilisation du navire nécessite généralement une assurance *Loss of Hire* distincte. Le dommage matériel peut être assuré en H&M sans que le revenu perdu pendant les réparations le soit.

8. Articulation entre H&M et P&I

H&M et P&I protègent des expositions différentes, même si un même événement peut mobiliser les deux.

Situation	H&M peut analyser	P&I peut analyser
Dommage au navire assuré	Coque, machines et équipements assurés	Ce n’est normalement pas son objet principal
Abordage d’un autre navire	Dommage propre et part de responsabilité incluse dans le corps	Responsabilité non couverte par H&M selon l’entrée et les Rules
Heurt d’un quai	Dommage propre ; responsabilité si le wording l’inclut	Responsabilité pour le bien extérieur laissée hors H&M
Blessure d’un marin ou d’un tiers	Normalement hors dommage matériel de corps	Peut relever de P&I selon les conditions et la relation juridique
Pollution ou enlèvement d’épave	Ce n’est pas la fonction principale de H&M	Peut relever de P&I, sous réserve des Rules et limites

La répartition de la responsabilité d’abordage et des dommages aux objets fixes ou flottants varie entre les conditions anglaises, nordiques et celles d’autres marchés. Gard explique cette interface entre H&M et P&I et pourquoi aucun partage universel ne doit être présumé.

Pour éviter les lacunes, l’assurance corps et machines de Nautilux doit être examinée avec l’assurance Protection & Indemnity (P&I), notamment pour l’abordage, le heurt, la pollution et l’enlèvement d’épave.

9. Exemple : abordage après une panne de propulsion

Un navire subit une panne soudaine de propulsion, perd sa manœuvrabilité et heurte un quai. Le moteur, la coque et l’installation portuaire sont endommagés ; l’autorité exige en outre des mesures préventives après un léger déversement.

L’analyse ne consiste pas à transmettre l’intégralité du dossier à une seule police :

1. H&M examine la cause et les dommages au moteur et à la coque.

2. Les clauses corps déterminent si la responsabilité pour le quai relève de H&M ou de P&I.

3. P&I peut intervenir pour les responsabilités et frais non pris en charge par H&M.

4. Une assurance Loss of Hire, si elle existe, examine l’immobilisation.

5. Les assureurs coordonnent experts, réserves, garanties et recours.

Une mauvaise articulation entre contrats peut laisser une exposition importante sans réponse. H&M et P&I doivent être conçues comme un programme et non comme des achats isolés.

10. Informations pour une cotation ou un renouvellement H&M

Une présentation technique structurée comprend généralement :

• immatriculation, pavillon, classe et limites de navigation ;

• type de navire, année, construction, tonnage et activité ;

• valeur proposée et sa justification ;

• moteurs, machines et équipements spéciaux ;

• historique des sinistres et réparations ;

• rapports d’état, expertises et derniers passages en cale sèche ;

• programme d’entretien et gestion technique ;

• routes, ports, remorquages, périodes de désarmement et opérations spéciales ;

• structure P&I, Loss of Hire et autres assurances connexes ;

• franchises et limites recherchées.

Questions fréquentes sur l’assurance corps et machines

H&M couvre-t-elle toute panne moteur ?

Non. Il faut établir la cause et vérifier les conditions. L’usure ou l’entretien insuffisant ne sont pas traités comme un événement soudain assuré ou certains dommages consécutifs.

La valeur assurée doit-elle correspondre à la valeur de marché ?

Elle doit être fixée sur une base défendable conforme à la police. Marché, état, investissements et coûts de réparation sont pertinents. Le droit espagnol prévoit aussi une règle spécifique sur la valeur agréée en assurance de navires.

La perte de revenus pendant les réparations est-elle incluse ?

Pas nécessairement. Elle est généralement étudiée dans une assurance Loss of Hire distincte.

H&M inclut-elle la responsabilité d’abordage ?

Elle peut l’inclure en tout ou partie, mais l’étendue varie selon les clauses. Les placements H&M et P&I doivent identifier fractions, postes de dommages et excédents.

Quand faut-il revoir la police ?

Avant chaque renouvellement et lors d’un changement de valeur, activité, propriétaire, pavillon, classe, zone de navigation, machines ou gestion technique.

Une révision coordonnée évite les lacunes de garantie

La qualité d’un programme H&M ne se mesure pas à une liste générique de risques, mais à sa réponse face aux accidents réels de l’exploitation. Nautilux Marine Insurance peut examiner valorisation, clauses machines, franchises et coordination avec P&I. Demandez une analyse de votre exposition corps et machines avant la souscription ou le renouvellement.

Contenu informatif. Il ne constitue ni un conseil juridique ni une garantie de couverture. La réponse à un sinistre dépend des faits, de la loi applicable et des conditions précises de la police.