Conditions générales
15/07/2026
1. Introduction
Le présent Avis juridique et les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès au site www.nautiluxinsurance.com et son utilisation (le « Site Web »), dont Nautilux Marine Broker SL est titulaire. L’accès au Site Web confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation de ces conditions, sans préjudice des conditions particulières applicables aux services de courtage et à chaque contrat d’assurance.
2. Utilisation du site Web
Nautilux Marine Broker SL, numéro d’identification fiscale espagnol B75440503, siège social : C/ Hisenda de l’Administrador 3, 18, 03560 El Campello (Alicante), Espagne. Société inscrite au Registre du commerce d’Alicante, feuille A-195588, inscription 1, ainsi qu’au registre administratif des distributeurs d’assurances de la Direction générale espagnole des assurances et des fonds de pension (DGSFP) sous le numéro VS-2025-005. Nautilux est un courtier d’assurances indépendant qui agit dans l’intérêt du client et fournit des conseils fondés sur une analyse objective et personnalisée. Avant toute souscription, le client sera informé de la nature de la rémunération et, le cas échéant, de tout lien ou participation significative.
3. Absence de pouvoir d'engagement en matière d'assurance
Les demandes d’information ou de devis transmises par le Site Web ne constituent ni une offre d’assurance, ni la conclusion d’un contrat, ni le commencement d’une garantie. La garantie ne prend effet qu’après acceptation expresse par l’assureur et émission de la police, du certificat, de la note de couverture ou de la confirmation écrite correspondante. Toute souscription reste soumise à l’analyse du risque, aux conditions de l’assureur et au paiement de la prime lorsqu’elle est exigible.
4. Exactitude des informations
Nautilux Marine Broker SL veille avec diligence à ce que les informations du Site Web soient claires, exactes et à jour, sans garantir qu’elles soient complètes, disponibles en permanence ou exemptes d’erreurs. L’utilisateur doit fournir des informations sincères et complètes et ne doit pas prendre de décision d’assurance en se fondant uniquement sur le contenu général du Site Web. Nautilux peut corriger, mettre à jour ou retirer du contenu sans préavis.
5. Propriété intellectuelle
Sauf indication expresse contraire, les textes, marques, logos, images, graphismes, la conception, la structure et les autres contenus du Site Web appartiennent à Nautilux Marine Broker SL ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction, adaptation, distribution, communication publique ou exploitation sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
6. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Nautilux Marine Broker SL n’est pas responsable des pertes résultant de l’utilisation purement informative du Site Web, d’interruptions techniques ou de décisions prises sans conseil personnalisé. La présente clause n’exclut ni ne limite les responsabilités qui ne peuvent légalement l’être, notamment celles résultant d’une fraude, d’une faute lourde, d’un manquement aux obligations professionnelles ou des droits impératifs des consommateurs.
7. Liens externes
Le Site Web peut contenir des liens vers des sites tiers. Nautilux ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques et n’en assume pas la responsabilité, sans préjudice des responsabilités imposées par la loi. Le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies sont régis par la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies disponibles sur le Site Web.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol et par la réglementation applicable de l’Union européenne. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la loi, dans le respect des droits impératifs des consommateurs et du tribunal légalement compétent pour le consommateur.
9. Contact
Demandes d’information : v.cabrera@nautiluxinsurance.com | Tél. : +34 614 901 587 | Siège social : C/ Hisenda de l’Administrador 3, 18, 03560 El Campello (Alicante), Espagne. Les plaintes et réclamations peuvent être adressées par écrit à cette adresse ou par courrier électronique avec la mention « Réclamation » en objet. Après avoir préalablement saisi Nautilux, le client peut s’adresser au Service des réclamations de la DGSFP conformément à la législation applicable. Ces conditions peuvent être mises à jour ; la version applicable est celle publiée sur le Site Web avec sa date de révision.

