Assurance P&I : garanties et articulation avec la RC maritime et l’assurance corps et machines
Dernière révision : 2 septembre 2026
L’assurance P&I — *Protection and Indemnity* — couvre certaines responsabilités, certains frais et certaines dépenses liés à l’exploitation d’un navire. Elle n’a pas pour objet principal les dommages matériels subis par le navire lui-même : ceux-ci relèvent de l’assurance corps et machines (H&M). Elle ne se confond pas non plus avec toute assurance de responsabilité civile maritime. Ces garanties peuvent se compléter, mais leur frontière dépend de l’assuré, de l’activité, du navire inscrit, de la cause du sinistre et des conditions souscrites.
Comparaison entre P&I, RC maritime et H&M
Garantie | Intérêt principal | Exemples susceptibles d’être couverts | Question déterminante |
P&I | Responsabilités liées à l’exploitation du navire inscrit | Équipage, passagers, marchandises, pollution, enlèvement d’épave et certaines responsabilités pour abordage ou dommages aux tiers | La réclamation figure-t-elle dans les règles ou conditions d’entrée et résulte-t-elle de la qualité assurée ? |
H&M | Valeur matérielle de la coque, des machines et des équipements assurés | Incendie, échouement, abordage, heurt, avarie de machines ou perte totale, selon les clauses | Le dommage matériel au navire résulte-t-il d’un risque garanti et respecte-t-il les obligations, l’entretien, la valeur et la franchise ? |
RC maritime | Responsabilité d’une activité ou d’un opérateur déterminé | Marinas, chantiers navals, réparateurs, terminaux, entrepreneurs ou prestataires | L’activité, le contrat, les biens confiés et l’événement sont-ils déclarés et garantis ? |
Ce tableau est indicatif. L’intitulé commercial d’une police ne suffit pas à déterminer la prise en charge d’un sinistre.
Ce qu’est réellement une assurance P&I
Le P&I est une assurance maritime de responsabilité. Il est traditionnellement organisé par des clubs mutualistes : les armateurs et affréteurs membres mutualisent les risques et bénéficient de services de gestion des sinistres, de prévention et d’assistance juridique. Des solutions P&I à prime fixe existent également sur le marché commercial.
L’International Group of P&I Clubs réunit actuellement douze clubs mutualistes et couvre une part importante du tonnage océanique mondial. Pourtant, l’entrée dans un club ou la souscription d’une police intitulée P&I ne garantit pas toute responsabilité. Les règles du club ou les conditions de la police, le certificat d’entrée, les limites, franchises, exclusions et extensions définissent la protection réelle.
Les Règles P&I 2026 de Skuld précisent, par exemple, que seuls les risques convenus résultant directement de l’exploitation du navire inscrit dans la qualité déclarée sont couverts. Le P&I ne doit donc pas être présenté comme une assurance « tous risques de responsabilité ».
Ce que le P&I peut couvrir
Selon les conditions convenues, le P&I peut intervenir pour des responsabilités, frais ou dépenses concernant :
• les blessures, maladies ou décès des membres d’équipage ;
• les passagers et autres personnes transportées ;
• la perte, l’avarie, le manquant ou certaines responsabilités relatives aux marchandises ;
• la pollution par hydrocarbures ou autres substances ;
• l’enlèvement obligatoire d’une épave lorsqu’il est garanti ;
• les dommages aux quais, grues et autres objets fixes ou flottants ;
• la part de responsabilité par abordage non attribuée à H&M ;
• le sauvetage de vies, le rapatriement ou le remplacement d’équipage dans les cas prévus ;
• les amendes assurables expressément prévues ;
• les frais de défense liés à une réclamation garantie et gérés conformément aux conditions.
Ces garanties ne sont ni automatiques ni identiques dans toutes les entrées. Les responsabilités purement contractuelles, trafics non déclarés, certaines marchandises, amendes, risques de guerre ou actes délibérés peuvent être exclus ou nécessiter une approbation ou une assurance complémentaire.
Différence avec l’assurance corps et machines (H&M)
Le point de départ consiste à séparer l’actif de la responsabilité :
• H&M s’intéresse d’abord au navire lui-même : coque, moteurs, machines auxiliaires et équipements assurés.
• Le P&I s’intéresse d’abord aux responsabilités envers d’autres personnes ou intérêts : équipage, passagers, intérêts marchandises, autorités, environnement ou propriétaires de biens tiers.
La séparation n’est pas absolue. Un abordage peut mobiliser les deux contrats. Les dommages au navire assuré peuvent relever de H&M ; la responsabilité pour les dommages à l’autre navire peut être répartie entre H&M et P&I selon les clauses corps ; la pollution, les blessures d’un marin ou l’enlèvement d’épave peuvent relever du P&I.
Il n’existe pas de partage universel. Certaines Institute Time Clauses placent une fraction de la responsabilité par abordage dans H&M et laissent le solde au P&I, tandis que d’autres conditions corps retiennent une solution différente. L’analyse de Gard sur l’interface H&M–P&I explique pourquoi le gestionnaire doit lire les deux contrats.
Différence avec une RC maritime générale ou spécialisée
La « RC maritime » désigne une vaste famille de garanties et non un texte standard. Elle peut protéger une marina pour les responsabilités liées à ses installations, un chantier naval pour certains travaux, un réparateur pour des dommages consécutifs ou un prestataire pour ses services.
Le P&I se concentre généralement sur les responsabilités découlant de l’exploitation du navire inscrit par l’armateur, l’opérateur ou l’affréteur dans la qualité assurée. Une entreprise qui exploite un navire tout en gérant un terminal, en réparant des navires tiers ou en fournissant des services à terre peut avoir besoin du P&I pour le navire et d’une RC maritime distincte pour ses opérations terrestres.
Notre guide sur les responsabilités des marinas, chantiers navals et réparateurs montre comment la garde, les travaux défectueux, le levage, les sous-traitants et la pollution peuvent nécessiter un programme différent du P&I de l’armateur.
Exemple : un abordage, plusieurs polices
Imaginons qu’un navire heurte un autre bâtiment pendant une manœuvre, subisse ses propres dommages, provoque une fuite de combustible et blesse un marin.
1. Dommages au navire assuré : examen de H&M, notamment causalité, franchise, valeur, obligations et exclusions.
2. Dommages à l’autre navire : vérification du partage de la responsabilité par abordage entre H&M et P&I.
3. Dommages au quai : P&I ou H&M selon les clauses applicables aux objets fixes ou flottants.
4. Pollution et nettoyage : examen du P&I avec la réglementation et les certificats spécifiques.
5. Blessure du marin : examen du P&I, du contrat de travail, de la loi applicable et des régimes obligatoires.
6. Perte de revenus : elle n’est pas automatiquement couverte par H&M ou P&I et peut nécessiter une assurance perte de loyers ou d’exploitation.
Notifier un seul assureur peut retarder la coordination. Lorsque plusieurs garanties sont susceptibles d’intervenir, il convient d’aviser rapidement le courtier et les marchés concernés, de préserver les preuves et d’éviter toute reconnaissance de responsabilité avant l’analyse des faits.
Club mutualiste ou P&I à prime fixe ?
Point | Club mutualiste | Prime fixe |
Structure | Association de membres régie par ses règles | Contrat avec un assureur commercial |
Coût | Peut recourir aux *calls* et à d’autres mécanismes mutualistes | Prime convenue pour la période, sous réserve du contrat |
Services | Réseaux étendus de correspondants, sinistres, prévention et assistance juridique | Services et réseau selon l’assureur et le produit |
Limites et étendue | Conditions d’entrée, pooling et réassurance le cas échéant | Limites et conditions expresses de la police |
Choix | Selon le type de navire, le trafic, le tonnage, les contrats et l’exposition | Selon l’appétit, les limites requises et le profil de risque |
Aucune structure n’est toujours supérieure. Il faut comparer solidité financière, règles, limites, éventuels appels supplémentaires, franchises, réseau de sinistres, garanties financières requises et compatibilité avec H&M.
Cadre espagnol et européen
La loi espagnole 14/2014 sur la navigation maritime traite des responsabilités maritimes, de leur limitation et des assurances maritimes. Au niveau européen, la directive 2009/20/CE impose aux propriétaires de certains navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 300 une assurance pour les créances maritimes jusqu’aux limites applicables de la LLMC 1996.
Une entrée P&I quelconque ne suffit pas pour toutes les obligations. Pollution, passagers, enlèvement d’épave et autres opérations peuvent relever de conventions, certificats ou garanties financières spécifiques. Le pavillon, la jauge, le trafic, les ports d’escale et l’activité doivent être vérifiés.
Informations nécessaires pour une cotation précise
Avant de demander des conditions P&I, il convient de préparer :
• l’identité et la qualité de l’assuré : propriétaire, gestionnaire, opérateur ou affréteur ;
• les caractéristiques du navire, pavillon, jauge, classe, âge et certificats ;
• l’activité, les zones de navigation, ports, marchandises et contrats de transport ;
• l’effectif, les nationalités et les conditions d’emploi de l’équipage ;
• les limites et certificats de responsabilité requis ;
• au moins cinq années d’historique de sinistres ;
• la police H&M, la valeur assurée et la clause de responsabilité par abordage ;
• les contrats importants, indemnités et activités accessoires ;
• les dispositifs de sécurité, d’entretien et de gestion opérationnelle.
La cohérence entre ces informations, l’entrée P&I et le placement H&M compte autant que le prix.
Questions fréquentes
Le P&I couvre-t-il les dommages au navire assuré ?
En principe, ce n’est pas sa fonction principale. Les dommages matériels au navire sont examinés au titre de H&M. Le même événement peut toutefois générer des frais ou responsabilités distincts relevant du P&I.
P&I et RC maritime sont-ils identiques ?
Le P&I est une assurance de responsabilité spécialisée liée à l’exploitation d’un navire. La RC maritime est plus large et peut aussi couvrir marinas, chantiers, réparateurs, terminaux et entrepreneurs.
Ai-je besoin du P&I si je dispose déjà de H&M ?
H&M protège principalement l’actif matériel et ne couvre que certaines responsabilités prévues par ses clauses. Un armateur commercial le coordonne généralement avec le P&I pour les responsabilités opérationnelles exclues de H&M.
Le P&I couvre-t-il toujours pollution, marchandises et équipage ?
Il ne faut jamais le présumer. Les risques convenus, limites, exclusions, contrats, certificats et obligations de notification doivent être vérifiés.
Un affréteur peut-il souscrire un P&I ?
Oui. Des garanties de responsabilité de l’affréteur existent, mais ses expositions et ses conditions ne sont pas identiques à celles d’un propriétaire.
Construire un programme sans lacunes ni doublons
Un programme maritime efficace ne consiste pas à acheter trois polices séparément. Le navire, l’intérêt assuré, la qualité de l’opérateur, les contrats, les limites et les clauses de répartition des responsabilités doivent être alignés.
Nautilux Marine Broker peut comparer votre assurance P&I, votre assurance corps et machines et votre responsabilité civile maritime. Si un événement s’est déjà produit, consultez notre service de gestion des sinistres maritimes.
*Informations générales uniquement. Ce contenu ne constitue pas un conseil juridique et ne confirme aucune garantie. La responsabilité et l’indemnisation dépendent des faits, de la loi applicable et de l’intégralité des conditions de chaque contrat.*
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