Incoterms® 2020 et assurance marchandises : qui supporte le risque ?

Dernière révision : 4 août 2026

Les règles Incoterms® 2020 précisent la livraison, répartissent certains coûts et déterminent le moment où le risque de perte ou d’avarie passe du vendeur à l’acheteur. Toutefois, seuls CIF et CIP obligent le vendeur à souscrire une assurance. Pour toutes les autres règles, la partie qui supporte le risque doit décider comment protéger son intérêt, car l’Incoterm® ne crée pas, à lui seul, une garantie d’assurance.

Ce que règlent les Incoterms® — et ce qu’ils ne règlent pas

Les onze règles publiées par la Chambre de commerce internationale (ICC) répartissent des obligations précises dans une vente : livraison, transfert des risques, transport, certains coûts et formalités douanières.

Elles ne remplacent ni le contrat de vente, ni le contrat de transport, ni la police d’assurance. Elles ne déterminent pas non plus le transfert de propriété, les modalités de paiement, les recours en cas d’inexécution, la force majeure ou la loi applicable.

Il faut donc distinguer quatre questions :

1. Où la marchandise est-elle livrée ?

1. Quand le risque passe-t-il du vendeur à l’acheteur ?

1. Qui organise et paie le transport ?

1. Qui souscrit l’assurance et avec quelles garanties ?

Les confondre peut laisser une partie exposée sans la protection attendue.

Le point essentiel : seuls CIF et CIP imposent une assurance

Selon l’ICC, CIF et CIP sont les seules règles Incoterms® 2020 qui obligent le vendeur à obtenir une assurance :

• CIF (Cost, Insurance and Freight) : pour le transport maritime ou fluvial. Le niveau par défaut correspond aux Institute Cargo Clauses (C) ou à une garantie similaire, sauf accord pour une protection supérieure.

• CIP (Carriage and Insurance Paid To) : pour tout mode, y compris le multimodal. Le niveau par défaut correspond aux Institute Cargo Clauses (A) ou à une garantie similaire, sauf accord contraire.

Payer l’assurance ne signifie pas que le vendeur conserve le risque jusqu’à destination. Dans les deux cas, l’assurance doit permettre à l’acheteur, ou à une autre personne ayant un intérêt assurable, d’agir puisque le risque est transféré avant la fin du transport principal.

Les neuf autres règles n’imposent aucune obligation d’assurance. Cela ne rend pas l’assurance inutile : la partie qui supporte le risque devrait envisager une garantie adaptée à la marchandise, à l’itinéraire et au contrat.

Tableau pratique : risque, transport et assurance pour les 11 règles

Ce tableau résume la logique opérationnelle des Incoterms® 2020. Il ne reproduit pas les règles officielles et ne les remplace pas ; le lieu ou port nommé et le contrat restent déterminants.

Règle	Point général de transfert du risque	Transport principal	Assurance imposée par la règle ?
EXW	Marchandise mise à disposition au lieu nommé, non chargée	Acheteur	Non
FCA	Remise au transporteur ou à la personne désignée par l’acheteur au lieu nommé	Acheteur	Non
FAS	Marchandise placée le long du navire au port d’expédition	Acheteur	Non
FOB	Marchandise chargée à bord au port d’expédition	Acheteur	Non
CPT	Remise au transporteur engagé par le vendeur	Vendeur jusqu’à la destination nommée	Non
CIP	Remise au transporteur engagé par le vendeur	Vendeur jusqu’à la destination nommée	Oui, vendeur : ICC A ou similaire par défaut*
CFR	Marchandise chargée à bord au port d’expédition	Vendeur jusqu’au port de destination	Non
CIF	Marchandise chargée à bord au port d’expédition	Vendeur jusqu’au port de destination	Oui, vendeur : ICC C ou similaire par défaut*
DAP	Marchandise à disposition à destination, prête à être déchargée	Vendeur	Non
DPU	Marchandise déchargée et mise à disposition à destination	Vendeur	Non
DDP	Marchandise à disposition à destination, dédouanée à l’importation et prête à être déchargée	Vendeur	Non

\* Les parties peuvent convenir d’un autre niveau. Il faut toujours vérifier la police, les exclusions, limites, franchises, la durée et l’intérêt assurable.

Le piège des règles C : payer jusqu’à destination ne signifie pas supporter le risque jusqu’à destination

CPT, CIP, CFR et CIF mentionnent une destination, mais sont des règles d’expédition. Le vendeur paie le transport principal jusqu’à la destination nommée, tandis que la livraison et le transfert du risque ont lieu à l’origine.

Sous CPT et CIP, le risque passe lorsque le vendeur remet la marchandise au transporteur au point convenu. Si plusieurs transporteurs interviennent, le lieu de la première remise doit être indiqué avec précision.

Sous CFR et CIF, le risque passe lorsque la marchandise est chargée à bord au port d’expédition. Ces règles sont réservées au transport maritime ou fluvial de port à port ; elles ne sont pas le choix naturel pour un conteneur remis auparavant à un terminal.

Le guide officiel de sélection de l’ICC oriente vers FCA, CPT ou CIP pour les marchandises conteneurisées ou multimodales, selon la partie qui organise le transport et l’inclusion ou non de l’assurance par le vendeur.

CIF et CIP : une obligation d’assurance, deux niveaux par défaut

Les deux règles obligent le vendeur à organiser et payer l’assurance jusqu’à la destination indiquée, mais l’étendue requise diffère.

CIF : une garantie minimale parfois trop étroite

CIF prévoit par défaut les Institute Cargo Clauses (C) ou une garantie similaire. Cette couverture de risques dénommés vise principalement les accidents majeurs de transport. Elle peut respecter le contrat tout en étant insuffisante pour le vol, les dommages de manutention, la mouille ou d’autres pertes non causées par un risque garanti.

CIP : une base plus large, mais non illimitée

CIP prévoit par défaut les Institute Cargo Clauses (A) ou une garantie similaire. La base est plus large, mais les exclusions subsistent et des extensions peuvent être nécessaires pour la guerre, les grèves, la température, le refus de marchandise, les risques cyber ou les cargaisons spéciales.

Notre analyse des [ICC A, B et C](/post/icc-a-b-c-seguro-transporte-mercancias) détaille ces différences. Avant d’accepter un certificat, il faut vérifier l’édition des clauses, le capital, le voyage, l’assuré, le bénéficiaire et les avenants.

Deux exemples pour identifier la partie à protéger

CIP Madrid–Lyon pour une machine

Un vendeur espagnol convient de `CIP Lyon, entrepôt de l’acheteur, Incoterms® 2020`. La machine est remise au premier transporteur à Madrid. Le risque passe alors à l’acheteur, bien que le vendeur paie le transport et l’assurance jusqu’à Lyon.

Le contrat devrait préciser le point exact de livraison, imposer une garantie cohérente avec la valeur et la sensibilité de la machine et traiter le chargement, les transbordements, le déchargement, le stockage et la manutention.

CIF Valence–Casablanca pour du vrac

Le vendeur organise le transport maritime et l’assurance jusqu’à Casablanca. Le risque passe pourtant à l’acheteur lorsque la marchandise est chargée à bord à Valence. L’assurance CIF par défaut peut correspondre aux ICC C ou à une garantie similaire.

Si l’acheteur souhaite une protection supérieure, il doit la négocier à l’avance. Un certificat peut respecter le minimum contractuel sans couvrir la cause réelle du dommage.

Pourquoi FOB et CIF sont souvent mal adaptés aux conteneurs

Pour une marchandise conteneurisée, le vendeur remet normalement l’unité au terminal avant son chargement à bord. Sous FOB ou CIF, le risque ne passe qu’au chargement. Le vendeur peut donc ne plus contrôler physiquement la marchandise tout en supportant encore le risque.

FCA, CPT ou CIP permettent de fixer la livraison au terminal ou au point de remise effective au transporteur. Le choix dépend de la maîtrise du transport et de l’obligation éventuelle du vendeur de fournir une assurance. Les exigences d’un crédit documentaire doivent aussi être coordonnées.

Incoterm®, intérêt assurable et durée de garantie sont différents

Le risque contractuel aide à identifier la partie qui subirait la perte, mais l’indemnisation suppose un intérêt assurable et un sinistre compris dans la période et le champ de la police.

En Espagne, la loi 14/2014 sur la navigation maritime permet d’assurer les intérêts patrimoniaux légitimes exposés aux risques maritimes. Elle régit également l’assurance marchandises et l’extension d’une clause « magasin à magasin » entre les lieux définis par la police.

Une garantie magasin à magasin n’est pas illimitée dans le temps ou l’espace. Déroutements, stockages choisis, changements de destination, retard et fin du transit peuvent déclencher des dispositions spécifiques.

Éléments à préciser dans le contrat et l’assurance

Il convient de documenter :

• la règle, le lieu ou port exact et l’édition — par exemple `FCA Terminal X, Valence, Incoterms® 2020` ;

• le point précis de livraison si plusieurs transporteurs interviennent ;

• la partie qui organise le transport et les exigences imposées au transporteur ;

• la partie qui souscrit l’assurance, même sans obligation Incoterms® ;

• les Institute Cargo Clauses applicables, leur édition et les extensions ;

• le capital, la devise, la franchise et les limites par envoi, colis ou accumulation ;

• l’itinéraire complet, les transbordements, stockages et modes de transport ;

• la marchandise, l’emballage, la température et les conditions spéciales ;

• l’assuré, le bénéficiaire et le document permettant de réclamer ;

• la procédure de déclaration et la préservation des recours contre les tiers.

Questions fréquentes

Quel Incoterm® oblige l’acheteur à souscrire une assurance ?

Aucun ne lui impose expressément cette obligation. Toutefois, l’acheteur supporte le risque dès l’origine sous plusieurs règles et devrait envisager sa propre garantie lorsque le vendeur n’a pas à la fournir.

En CIF, la marchandise est-elle assurée jusqu’à l’arrivée ?

Le vendeur doit obtenir une assurance jusqu’au port de destination, mais le risque passe lorsque la marchandise est chargée à bord à l’origine. La police ne répond que si le dommage relève de sa période, de ses risques garantis et de ses conditions.

CIP signifie-t-il toujours « tous risques » ?

Non. La règle prévoit par défaut ICC A ou une garantie similaire, base large mais soumise aux exclusions, limites, franchises et conditions particulières.

Pour un conteneur, faut-il choisir FOB ou FCA ?

FCA reflète généralement mieux la remise réelle au transporteur ou au terminal. L’opération, la maîtrise du transport, les documents et le point précis de livraison doivent néanmoins être examinés.

Les Incoterms® déterminent-ils la propriété ?

Non. Le transfert de propriété dépend du contrat et de la loi applicable ; il ne doit pas être confondu avec le transfert des risques.

La responsabilité du transporteur rend-elle l’assurance inutile ?

Non. Elle peut dépendre de la cause, être plafonnée par la loi ou le contrat, ou rester inférieure à la valeur des biens. L’assurance marchandises protège un intérêt différent selon ses propres conditions.

Comment Nautilux peut vous accompagner

Choisir un Incoterm® sans coordonner l’assurance peut créer un défaut de protection, un doublon de coût ou laisser l’acheteur avec une couverture minimale. Nautilux Marine Broker analyse la marchandise, le point de transfert du risque, l’itinéraire, les valeurs et les clauses nécessaires avant de consulter le marché.

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*Information générale révisée le 4 août 2026. Elle ne constitue pas un conseil juridique et ne confirme aucune garantie. Le contrat de vente, la règle officielle Incoterms® 2020, la police, les faits et la loi applicable doivent être examinés.*