Clauses ICC A, B et C : différences et choix de l’assurance marchandises

Dernière révision : 28 juillet 2026

Les Institute Cargo Clauses A, B et C déterminent les pertes ou dommages susceptibles d’être examinés au titre de nombreuses polices internationales d’assurance marchandises. ICC A présente la structure la plus étendue, tout en conservant des exclusions ; ICC B et C ne couvrent que des risques énumérés. Le choix exige d’analyser la marchandise, l’emballage, le trajet, les modes de transport, l’Incoterm, les plafonds et tous les avenants de la police.

Que sont les Institute Cargo Clauses ?

Les Institute Cargo Clauses, généralement désignées par le sigle ICC, sont des conditions d’assurance de marchandises développées pour le marché international par la Lloyd’s Market Association et l’International Underwriting Association. Les trois versions générales datées du 1er janvier 2009 sont :

• Institute Cargo Clauses (A), CL382.

• Institute Cargo Clauses (B), CL383.

• Institute Cargo Clauses (C), CL384.

Il ne s’agit ni de trois produits d’assurance complets identiques sur tous les marchés, ni de textes législatifs. Ce sont des conditions contractuelles qui peuvent être intégrées à une police, puis complétées ou modifiées par les conditions particulières, franchises, plafonds, clauses spéciales et avenants.

En Espagne, la loi 14/2014 sur la navigation maritime régit l’assurance maritime et permet, de manière générale, aux parties de convenir des garanties qu’elles jugent appropriées. Les ICC doivent donc être lues avec la police, les certificats, les avenants et la loi applicable.

La différence essentielle entre ICC A, B et C

La différence principale ne tient pas seulement au fait qu’une formule contiendrait « plus de risques » qu’une autre. C’est la structure même de la garantie qui change.

ICC A : risques couverts sous réserve des exclusions

ICC A couvre les risques de perte ou de dommage aux marchandises assurées, à l’exception de ceux exclus par le clausier ou par les autres conditions de la police. C’est pourquoi elle est souvent présentée comme une garantie « tous risques ».

Cette expression peut être trompeuse. Elle ne signifie pas que toute perte, altération, dépense ou défaillance commerciale est couverte. Une perte ou un dommage doit survenir pendant le transport assuré et aucune exclusion ou limitation applicable ne doit faire obstacle à la garantie.

ICC B : garantie intermédiaire à risques dénommés

ICC B couvre les pertes ou dommages raisonnablement attribuables aux événements de sa liste ou causés par ceux-ci. Outre les accidents majeurs prévus par ICC C, elle comprend certains événements supplémentaires : tremblement de terre, éruption volcanique ou foudre ; enlèvement par les vagues ; entrée d’eau de mer, de lac ou de rivière ; et perte totale d’un colis tombé pendant le chargement sur le navire ou son déchargement.

Le lien de causalité est déterminant. Il ne suffit pas de constater que la marchandise est arrivée endommagée. Le dommage doit être rattaché à un risque énuméré, sous réserve des exclusions et des autres conditions de la police.

ICC C : garantie plus limitée à risques dénommés

ICC C se concentre sur les accidents majeurs du transport : incendie ou explosion ; échouement, naufrage ou chavirement du navire ; renversement ou déraillement du moyen de transport terrestre ; collision ou contact avec un objet extérieur ; et déchargement dans un port de détresse. Elle comprend également le sacrifice d’avarie commune et le jet à la mer.

Elle ne doit pas être interprétée comme une garantie générale de tout dommage survenu pendant le voyage. Une mouille par entrée d’eau, un vol, un dommage de manutention ou un manquant partiel ne figurent pas parmi les risques ICC C, sauf si le dommage résulte d’un événement garanti ou si une extension applicable a été souscrite.

Tableau comparatif des risques

Ce tableau compare la structure des versions standard du 1/1/2009. ICC A part d’une garantie large, tandis qu’ICC B et C exigent que la perte ou le dommage résulte de l’un des risques énumérés. Il ne remplace ni le texte des clauses ni les modifications de la police concernée.

Perte ou dommage associé à	ICC A	ICC B	ICC C
Incendie ou explosion	Garantie large*	Risque énuméré*	Risque énuméré*
Échouement, naufrage ou chavirement	Garantie large*	Risque énuméré*	Risque énuméré*
Renversement ou déraillement terrestre	Garantie large*	Risque énuméré*	Risque énuméré*
Collision ou contact avec un objet extérieur	Garantie large*	Risque énuméré*	Risque énuméré*
Déchargement dans un port de détresse	Garantie large*	Risque énuméré*	Risque énuméré*
Tremblement de terre, éruption volcanique ou foudre	Garantie large*	Risque énuméré*	Non énuméré*
Jet à la mer ou sacrifice d’avarie commune	Garantie large*	Risque énuméré*	Risque énuméré*
Enlèvement par les vagues	Garantie large*	Risque énuméré*	Non énuméré*
Entrée d’eau de mer, de lac ou de rivière	Garantie large*	Risque énuméré*	Non énuméré*
Perte totale d’un colis tombé pendant le chargement ou déchargement du navire	Garantie large*	Risque énuméré*	Non énuméré*
Casse accidentelle, vol ou manquant sans lien avec un risque énuméré	Peut relever de la garantie*	Non énuméré*	Non énuméré*

Note : aucune cellule ne signifie que la garantie s’applique automatiquement. Les trois clausiers restent soumis aux exclusions, conditions, franchise, limites et avenants de la police, ainsi qu’à la loi applicable. Sous ICC A, la perte ou le dommage pendant le transit assuré doit être établi ; sous ICC B et C, la cause doit en outre correspondre à un risque énuméré.

Les trois clausiers comprennent les contributions d’avarie commune et les frais de sauvetage dans les conditions prévues, lorsqu’ils sont liés à une cause non exclue.

« Tous risques » ne signifie pas « tout est couvert »

Les exclusions doivent être examinées même lorsque ICC A s’applique. Les points qui exigent généralement une attention particulière comprennent :

• la faute intentionnelle de l’assuré ;

• les fuites, pertes de poids ou de volume et l’usure ordinaires ;

• l’insuffisance ou l’inadaptation de l’emballage ou de la préparation dans les

circonstances définies par le clausier ;

• le vice propre ou la nature intrinsèque de la marchandise ;

• les pertes, dommages ou frais causés par le retard ;

• certaines situations d’insolvabilité ou de défaillance financière du

transporteur ;

• l’innavigabilité ou l’inaptitude du navire, du véhicule ou du conteneur lorsque

les conditions de l’exclusion sont réunies ;

• la guerre, la capture, la saisie, les grèves, les émeutes, le terrorisme et les

risques politiques, sauf garantie complémentaire applicable ;

• les risques nucléaires et les autres exclusions ajoutées à la police.

Le droit maritime espagnol exclut également, de manière générale, le vice propre, la nature intrinsèque du bien assuré et l’usure naturelle. Les dommages indirects, retards, pertes de marché ou pertes de bénéfice nécessitent une analyse distincte et ne doivent pas être présumés couverts par l’assurance des dommages physiques aux marchandises.

Une police peut inclure des clauses particulières pour la guerre, les grèves, les marchandises réfrigérées, la panne frigorifique, le refus, la contamination, le cyberrisque, le transport en pontée ou d’autres expositions. Leur existence et leur portée doivent être vérifiées : elles ne découlent pas automatiquement de la lettre A, B ou C.

Comment choisir selon la marchandise

La décision ne devrait pas commencer par la seule comparaison des primes. Il convient plutôt de déterminer comment la marchandise peut être endommagée et quelles causes pourront être prouvées après le sinistre.

Machines, équipements et marchandises de valeur élevée

La casse pendant la manutention, les chocs, le vol, la mouille ou la perte de composants peuvent se produire sans accident majeur du transport. ICC A constitue souvent une base plus cohérente pour ce profil, mais l’emballage, les limites par colis, les pièces de remplacement, la dépréciation, le transport en pontée et les inspections préalables doivent encore être étudiés.

Électronique et produits sensibles à l’humidité

L’entrée d’eau est importante, mais ce n’est pas la seule exposition. La condensation, la corrosion, les variations de température, un emballage insuffisant et les dommages sans traces extérieures peuvent créer des litiges sur la cause. ICC B vise certaines entrées d’eau ; ICC A est plus étendue, mais les exclusions peuvent rester déterminantes dans les deux cas.

Denrées alimentaires, produits réfrigérés et pharmaceutiques

ICC A seule ne transforme pas tout écart de température, retard, altération ou perte de durée de conservation en dommage garanti. Il faut vérifier les clauses de température ou de réfrigération, la durée maximale d’interruption, les enregistrements des équipements, l’emballage, la nature du produit et les protocoles de transport.

Vrac et matières premières

ICC C peut servir de base contractuelle minimale dans certains échanges de matières premières, notamment en CIF. Il faut néanmoins examiner la contamination, la mouille, les manquants, le mélange, l’échauffement, le refus et les caractéristiques propres de la marchandise. Certains produits exigent des clausiers spécialisés plutôt qu’un choix mécanique entre ICC A, B et C.

Marchandises d’occasion ou reconditionnées

L’état antérieur et la difficulté de distinguer un dommage nouveau de l’usure ou d’un défaut préexistant justifient des conditions adaptées, une valorisation documentée, des photographies et une inspection. Le choix d’ICC A ne supprime pas cette exigence probatoire.

Le trajet et la logistique influencent également le choix

Une analyse utile décrit le transport réel, et non seulement les ports de départ et d’arrivée :

• entrepôts d’origine et de destination ;

• tronçons routiers, ferroviaires, maritimes ou aériens ;

• groupage et dégroupage ;

• transbordements et ports intermédiaires ;

• stockages temporaires ;

• transport en pontée ou sous pont ;

• zones de guerre, de grève ou de forte exposition au vol ;

• saison et conditions météorologiques ;

• limites d’accumulation sur un navire, dans un port ou un entrepôt.

Le droit maritime espagnol étend les règles de l’assurance marchandises aux autres modes de transport lorsqu’ils sont accessoires au voyage maritime. Lorsqu’une police contient une clause « d’entrepôt à entrepôt », la garantie s’étend entre les lieux qu’elle définit. Cela ne signifie pas que tout stockage ou détournement est couvert sans limite : la prise d’effet, la cessation, le cours normal du transport et les obligations de déclaration doivent être vérifiés.

Quel rapport entre ICC, CIF et CIP ?

Les règles Incoterms® répartissent certaines obligations, certains coûts et certains risques entre le vendeur et l’acheteur. Elles ne remplacent pas la police d’assurance et ne garantissent pas que sa couverture est adaptée à l’opération.

Selon les Incoterms® 2020 :

• CIF impose par défaut au vendeur de souscrire une garantie équivalente à

ICC C, sauf accord des parties pour un niveau supérieur.

• CIP impose par défaut une garantie équivalente à ICC A, sauf convention

contraire.

Cette distinction est importante. Un acheteur peut recevoir un certificat CIF formellement conforme et constater ensuite qu’un vol, un dommage de manutention ou une entrée d’eau sans accident garanti ne relève pas d’ICC C. Le contrat de vente devrait donc préciser le clausier, les extensions, la valeur assurée, le trajet et la personne devant être désignée comme assuré ou bénéficiaire.

Le point de transfert des risques doit aussi être identifié. En CIF et en CIP, le vendeur peut payer le transport et l’assurance jusqu’à la destination convenue alors que le risque commercial est transféré plus tôt. Coût du transport, transfert des risques et durée de l’assurance sont des notions liées, mais distinctes.

Checklist pour choisir la garantie

Avant de souscrire une police ou d’accepter un certificat, il convient de répondre aux questions suivantes :

1. Qui supporte le risque selon le contrat de vente et l’Incoterm ?

1. Quelle marchandise est transportée et comment peut-elle être endommagée ?

1. Est-elle neuve, d’occasion, fragile, périssable, réfrigérée ou de grande

valeur ?

1. Comment est-elle emballée et qui réalise la préparation ?

1. Quel est le trajet complet, transbordements et stockages compris ?

1. Quelle version et quelle date des ICC sont intégrées à la police ?

1. Quelles conditions particulières modifient le clausier standard ?

1. Faut-il des extensions guerre, grèves, vol, température, refus, pontée ou

risques spéciaux ?

1. Quelle est la valeur assurable et quels sont la franchise et les plafonds par

expédition, colis, véhicule, navire ou lieu ?

1. Quand la garantie prend-elle effet et quand cesse-t-elle exactement ?

1. Quels documents et délais sont prévus en cas de sinistre ?

1. Quelle loi et quelle juridiction sont applicables ?

Que vérifier dans la police et le certificat ?

La lettre ICC ne doit jamais être examinée isolément. Le document final peut également contenir :

• la description et la valeur des marchandises ;

• le voyage et les modes de transport déclarés ;

• la version exacte des clauses ;

• la franchise et les plafonds ;

• des exclusions supplémentaires ;

• des warranties ou conditions préalables ;

• des clauses propres à la marchandise ;

• la durée du transport assuré ;

• la procédure de déclaration ;

• le commissaire d’avaries ;

• la loi et la juridiction ;

• l’assuré, le bénéficiaire et la transmissibilité du certificat.

Dans une police flottante, les déclarations, le capital maximal par expédition et les délais de notification doivent également être vérifiés. En droit espagnol, la déclaration exacte des circonstances importantes et des aggravations du risque peut produire des conséquences significatives.

Que faire en cas de sinistre ?

Il faut d’abord protéger les personnes et prendre des mesures raisonnables pour éviter ou limiter le dommage, sans compromettre les recours contre le transporteur ou d’autres responsables. En pratique :

• prévenir immédiatement l’assureur, le courtier ou le commissaire d’avaries ;

• formuler des réserves précises auprès du transporteur et respecter les délais

de protestation ;

• conserver les emballages, scellés, enregistreurs, photographies et

marchandises endommagées ;

• isoler les marchandises touchées lorsque cela est sûr et raisonnable ;

• documenter le lieu, la date, la cause apparente et les mesures prises ;

• réunir facture commerciale, packing list, document de transport, police ou

certificat, bon de livraison et évaluation du dommage ;

• ne pas disposer des marchandises et ne pas exonérer de tiers sans examiner

l’effet sur la réclamation et les droits de subrogation.

Pour les contrats soumis à la loi espagnole sur la navigation maritime, l’article 426 prévoit une déclaration dans les sept jours suivant la connaissance du sinistre et nuance les conséquences d’une déclaration tardive. La police, le mode de transport et le recours contre les tiers peuvent imposer des démarches différentes et plus brèves. Une déclaration immédiate reste la solution prudente.

Nautilux fournit également des informations sur la gestion des sinistres maritimes.

Questions fréquentes

ICC A couvre-t-elle toute perte de marchandises ?

Non. Il s’agit de la structure standard la plus étendue, mais une perte ou un dommage doit survenir pendant le transport assuré. Exclusions, franchises, plafonds, conditions particulières et avenants restent applicables.

ICC B couvre-t-elle le vol ?

Le vol ne constitue pas un risque autonome énuméré dans le socle standard d’ICC B. Une garantie peut exister si la perte résulte d’un autre risque couvert ou si une extension applicable a été ajoutée. Le texte complet doit être examiné.

ICC C suffit-elle pour une vente CIF ?

Elle peut satisfaire au niveau minimal d’assurance exigé par défaut en CIF Incoterms® 2020. Cela ne prouve pas qu’elle convient à la marchandise et au trajet concernés. Le vendeur et l’acheteur peuvent convenir d’une garantie plus large.

ICC A inclut-elle la guerre et les grèves ?

Pas automatiquement. Les clausiers ordinaires contiennent des exclusions distinctes pour la guerre et les grèves. Des clauses complémentaires sont souvent étudiées, avec leurs propres conditions, territoires et règles de résiliation.

La garantie d’entrepôt à entrepôt couvre-t-elle tout stockage ?

Pas nécessairement. Il faut vérifier les lieux déclarés, le cours normal du transport, les stockages choisis par l’assuré, les changements de destination et les délais de cessation.

La responsabilité du transporteur remplace-t-elle l’assurance marchandises ?

Non. La responsabilité du transporteur dépend du contrat, du mode de transport, de la cause et des limites légales ou contractuelles. Elle peut être inférieure à la valeur des biens ou ne pas être engagée. L’assurance marchandises protège un intérêt distinct, avant d’envisager un recours contre le responsable.

Comment Nautilux peut vous accompagner

Le choix entre ICC A, B et C doit faire partie d’une analyse globale du risque. Nautilux Marine Broker peut examiner la marchandise, les valeurs, l’emballage, le trajet, les modes de transport, l’Incoterm et les extensions nécessaires avant de solliciter des conditions auprès du marché.

Consultez notre service d’assurance des marchandises transportées ou demandez une analyse du risque et une proposition adaptée à l’opération.

*Informations générales révisées le 28 juillet 2026. Elles ne constituent pas un conseil juridique et ne confirment aucune garantie pour un sinistre particulier. La couverture dépend de la police, du certificat, des avenants, des faits, de la cause du dommage et de la loi applicable.*